Éditeur du service

Les sites et applications APSMAT sont édités par :

• R-Cube, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise ;
• Entrepreneur : Fabien Rousseau ;
• Adresse : 2 ter rue du Château, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, France ;
• SIRET : 985 125 293 00011 ;
• Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) ;
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ;
• Courriel : contact@apsmat.fr.

Directeur de la publication : Fabien Rousseau.

APSMAT est accessible au moyen des noms de domaine apsmat.com et apsmat.fr. Le domaine apsmat.fr redirige vers le domaine principal apsmat.com.

Hébergement

Le site, la base de données et la messagerie électronique sont hébergés par :

• OVH SAS ;
• SAS au capital de 50 000 000 € ;
• RCS Lille Métropole 424 761 419 ;
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
• Site : www.ovhcloud.com.

L’infrastructure APSMAT utilise la région OVHcloud eu-west-gra, située à Gravelines, en France. Les informations contractuelles d’OVHcloud indiquent un hébergement au sein de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

La structure du service, ses textes, interfaces, éléments graphiques, logos, logiciels, bases de données et documents originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de R-Cube, leur reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite en dehors de l’usage personnel permis par le service.

Les textes officiels, marques, bibliothèques logicielles et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément à leurs conditions ou licences.

L’utilisateur demeure propriétaire des informations et documents qu’il saisit dans APSMAT et accorde uniquement les droits techniques nécessaires à leur hébergement, leur traitement et la génération des documents demandés.

Responsabilité et portée du service

APSMAT est un outil d’aide à la gestion des contrats, plannings, rémunérations et obligations liées à l’accueil d’un enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). Malgré le soin apporté aux calculs et aux informations proposés, le service ne remplace ni les textes officiels, ni les déclarations Pajemploi, ni un conseil juridique, social, comptable ou fiscal personnalisé.

L’utilisateur doit vérifier les informations saisies, les résultats calculés et les documents générés avant leur utilisation ou leur signature. Il reste responsable de l’exactitude des données qu’il enregistre, de leur mise à jour et de son droit à communiquer les informations concernant un parent, un enfant ou toute autre personne.

R-Cube s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, d’erreur ou de perte liée notamment à Internet, à une opération de maintenance, à un prestataire ou à un événement extérieur.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

R-Cube, représentée par Fabien Rousseau, est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité d’APSMAT. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@apsmat.fr.

R-Cube n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Données traitées

Selon le profil et les fonctionnalités utilisées, APSMAT peut traiter :

• les données d’identification, coordonnées et informations professionnelles des assistant(es) maternel(les) ;
• les données d’identification et coordonnées des parents employeurs ;
• les informations nécessaires concernant les enfants accueillis, notamment leur identité, date de naissance, planning, repas, absences et consignes saisies par les utilisateurs ;
• les données contractuelles, calendaires, salariales, fiscales et les documents générés ;
• les données liées au compte : adresse électronique, mot de passe conservé sous forme hachée, rôle, état du compte et dates de connexion ;
• les données techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic du service, telles que l’adresse IP, les journaux d’erreurs et les informations de session ;
• les échanges adressés au support et les justificatifs d’agrément transmis pour la vérification d’un compte professionnel.

APSMAT ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, contrats, plannings et documents : exécution du service demandé et des conditions contractuelles.
• Vérification de l’agrément : intérêt légitime d’APSMAT à réserver l’accès professionnel aux assistant(es) maternel(les) agréé(es) et à prévenir les comptes frauduleux.
• Invitation et accès du parent : exécution du service demandé par l’assistant(e) maternel(le) et le parent invité.
• Assistance et traitement des demandes : exécution du service et intérêt légitime à répondre aux utilisateurs.
• Sécurité, prévention des abus et défense des droits : intérêt légitime de R-Cube à protéger APSMAT et ses utilisateurs.
• Facturation et comptabilité lorsque l’abonnement payant sera activé : exécution contractuelle et obligations légales, comptables et fiscales.

Les champs indispensables à la création du compte ou au fonctionnement d’une fonctionnalité sont obligatoires. Leur absence peut empêcher l’inscription, l’utilisation du service ou la production correcte d’un document.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées par R-Cube et, dans la limite nécessaire à leurs prestations, aux fournisseurs techniques suivants :

• OVHcloud, pour l’hébergement du site, de la base de données et de la messagerie ;
• Open-Meteo, pour la recherche de la commune et l’affichage de la météo ;
• jsDelivr et les fournisseurs des bibliothèques d’interface chargées par le navigateur.

Lors de l’utilisation de la météo ou du chargement d’une ressource externe, le navigateur contacte directement le prestataire concerné. Celui-ci peut alors recevoir des données techniques telles que l’adresse IP. La commune ou le code postal utilisé pour la météo est transmis à Open-Meteo ; aucune donnée de contrat ne lui est communiquée.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’impose.

Durées de conservation

• Compte et données d’utilisation : pendant la durée d’utilisation du service. Un compte sans activité pendant deux ans pourra être supprimé après avertissement de son titulaire.
• Demande de suppression : les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et des éléments nécessaires à la défense d’un droit.
• Prévention des inscriptions abusives : une empreinte irréversible de l’adresse électronique peut être conservée pendant trois ans après la suppression du compte.
• Justificatif d’agrément : le document et le message qui le contient sont supprimés après la décision de validation ou de refus. Seuls le résultat et la date du contrôle peuvent être conservés avec le compte.
• Demandes adressées au support : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans après leur clôture lorsqu’une conservation est nécessaire au suivi ou à la défense des droits.
• Données de facturation et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie, certaines données peuvent être placées en archivage intermédiaire avec un accès limité pendant la durée applicable.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@apsmat.fr en précisant votre demande et l’adresse électronique associée au compte. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans le délai légal, en principe dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après avoir contacté APSMAT, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et stockage local

APSMAT n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience.

Un cookie de session strictement nécessaire permet de maintenir l’authentification et de sécuriser l’accès au compte. Il est protégé contre l’accès par JavaScript et expire au plus tard lors de la coupure quotidienne de session prévue à 3 heures, heure de Paris.

Le navigateur peut également conserver temporairement :

• les données météo correspondant à la commune, pendant environ trente minutes, afin d’éviter des appels répétés au service météo ;
• les ressources techniques nécessaires à l’installation et au fonctionnement en ligne de l’application APSMAT Notes ;
• certains messages fonctionnels pendant la navigation, afin de confirmer une opération après un changement de page.

Ces dispositifs sont utilisés uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées et ne servent pas au profilage publicitaire.

Services et liens externes

APSMAT contient des liens vers des sites officiels et peut charger des services ou bibliothèques provenant de tiers. R-Cube ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les informations légales et politiques de confidentialité des services concernés.

Droit applicable

Les présentes informations sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables. Les conditions commerciales, notamment la période d’essai, l’abonnement, les modalités de paiement, la résiliation et le règlement des litiges, seront précisées dans les Conditions générales de vente avant l’activation du service payant.